Il n’est pas toujours évident de cerner l’accident de travail en termes d’indemnisations et selon les nombreuses questions que l’on peut se poser en cas d’arrêt de travail. Le plus souvent et pour les personnes bien valides et en pleine forme, l’arrêt de travail est très mal apprécié et pourtant il vaut mieux s’y intéresser car celui-ci peut-être responsable de difficultés financières si l’arrêt est de longue durée. Ainsi, pour mieux comprendre l’arrêt de travail et tous les enjeux de l’arrêt de travail, voici des informations…
Quelle est l’indemnisation pendant un arrêt de travail ?
Vous pourrez percevoir, si vous remplissez les conditions pour, des indemnités journalières payées par la sécurité sociale ce, après le délai de carence de trois jours. Pour mieux comprendre l’arrêt de travail voici quelques données…
L’assurance maladie détermine le droit à ces indemnités en s’appuyant sur l’attestation de salaire fournie par l’employeur. Ainsi, l’indemnité est fonction de l’ancienneté, du nombre d’heures travaillées et selon les cotisations salariales. Les indemnités journalières sont versées par l’assurance maladie ou parfois selon l’intermédiaire de l’entreprise, ce, tous les 14 jours. L’indemnité est égale à 50 % du salaire journalier brut moyen, ce, en fonction de la limite du plafond de la Sécurité sociale qui est établi chaque année au 1er janvier.
A partir du 31e jour d’arrêt de travail et si vous avez 3 enfants, la somme est majorée à 66,66 % du salaire de base.
Si les indemnités sont versées directement par votre employeur c’est souvent qu’une convention existe pour cela au sein de l’entreprise, il n’est pas rare non plus que dans certains cas, l’indemnité de l’assurance maladie complète celle versée par l’employeur, mais là-encore cela dépend souvent des conventions collectives.
La couverture peut être améliorée par un régime de prévoyance, prévu par l’entreprise ou pris individuellement.
Quand le médecin traitant établit l’arrêt de travail, vous disposez de 48 heures seulement pour adresser les volets 1 et 2 de l’avis au service médical de votre caisse d’Assurance maladie et le volet 3 à votre employeur. Passé le délai de 48 heures, l’arrêt de travail devient caduque. L’arrêt de travail débute le jour où le médecin traitant a fait l’arrêt de travail. Si l’arrêt est lié à une maladie professionnelle ou à un accident de travail, aucun délai de carence n’est imposé.
Quels sont mes droits lorsque je suis en arrêt de travail ?
Durant un arrêt de travail il convient d’être présent à son domicile entre 9 heures et 11 heures du matin et entre 14 heures et 16 heures de l’après-midi et ce, sept jours sur sept. Par contre pour des examens médicaux ou des soins les sorties sont autorisées. Vous pouvez aussi obtenir de par votre médecin traitant une dérogation pour sorties libres mais il faut que cela soit précisé sur l’arrêt de travail.
En dehors des sorties autorisées, vous devez rester prudent car les contrôles du service médical de l’assurance maladie peuvent avoir lieu de même qu’une contre-visite engagée par l’employeur.
En termes de contrôles, le médecin de l’assurance maladie peut se présenter au domicile de façon inopinée. Si vous n’êtes pas chez vous ou si vous refusez ce contrôle, vous risquez une suppression ou au mieux une suspension de vos indemnités restantes.
Vous devez reprendre votre travail dès la fin de votre arrêt de travail, aucune formalité n’est exigée, les choses reprennent le cours normal, si vous êtes chômeur c’est pareil. Vous avez le droit de reprendre votre activité avant la fin de votre arrêt de travail, il suffit d’informer alors la caisse primaire d’assurance maladie 24 heures après cette reprise. Si vous devez être prolongé, vous devrez voir votre médecin traitant avant la date de fin de l’arrêt de travail afin de bénéficier d’une prolongation. Vous pouvez mettre fin à votre contrat de travail sous arrêt de travail à voir avec l’employeur, une rupture conventionnelle sera alors de rigueur mais cela ne concerne que les contrats à durée indéterminée à temps complet ou partiel.