Comment fonctionne le test de paternité ?

test de paternité

Le test de paternité est un concept consistant à établir le lien de parenté entre le père et son enfant. Cet examen se fonde sur la comparaison de l’ADN des deux parties. Comment procéder ? Que dit la loi concernant le test de paternité ? Zoom sur le sujet.

Qu’est-ce que le test de paternité ?

Le test de paternité fait référence à une analyse génétique permettant de confirmer le lien de filiation entre un homme et son enfant. Il est également connu sous le nom de test ADN. Lisez cet article pour en savoir plus sur le test de paternite en france.

Est-ce que le test de paternité est-il fiable ?

De nombreux laboratoires effectuent ce test. Toutefois, ces derniers ne disposent pas le même niveau de précision. Pour assurer la fiabilité de l’examen, privilégiez un établissement de renom qui offre une précision élevée (99.99 %).

Le test de paternité : comment fonctionne-t-il ?

Pour commencer, le praticien extrait l’ADN des échantillons biologiques venant de l’enfant, de la mère et du père. Ce dernier est ensuite analysé en laboratoire. Le but étant d’établir le profil génétique de chaque entité. Pour ce faire, le spécialiste compare les profils afin d’identifier la contribution maternelle des molécules de l’enfant. Après, il vérifie s’il y a des caractéristiques non maternelles chez le père présumé. En cas d’absence de ces critères, le père est exclu comme père biologique. Néanmoins, s’ils se concordent, on calcule une probabilité de paternité. Il convient de noter que la présence de la mère n’est pas indispensable pour faire un test de paternité, les échantillons de l’enfant et de l’homme suffisent.

Comment les échantillons sont-ils prélevés ?

Le prélèvement de l’ADN se fait par frottis buccal. Pour ce faire, le spécialiste utilise un écouvillon. Il le frotte doucement à l’intérieur de la joue afin d’extraire un échantillon de salive. Le prélèvement est à la fois simple et indolore. De plus, il dispose de la même fiabilité qu’une analyse sanguine.

Quels sont les échantillons non standards ?

Dans certains cas, lorsqu’il est impossible de prélever un extrait buccal, le spécialiste opte pour l’échantillon non standard. En fait, chaque cellule de notre corps dispose de l’ADN. De ce fait, le laboratoire peut parvenir à trouver cette molécule à partir de n’importe quel autre échantillon biologique. Toutefois, la fiabilité du résultat n’est pas aussi précise que celle de la salive. Cela varie entre 70 et 90 %. En général, vous devez payer entre 75 et 150 euros pour extraire l’ADN contenu dans les échantillons non standards. Il peut s’agir :

  • de sang frais : prélevé dans un tube de polymère en Vacutanier ;
  • de sang sur du papier filtre : datant de moins de 2 mois ;
  • du sperme ;
  • du mucus nasal ;
  • de cire d’oreille : extrait du cérumen au moyen d’un écouvillon ou de coton-tige ;
  • des ongles : moins d’une semaine ;
  • des taches de sang : mouchoir, tampon, pansement, etc. ;
  • du tissu corporel : muscle ou organe ;
  • des dents ;
  • des cheveux, etc.

Le laboratoire opte toujours pour le moyen le moins invasif. Les échantillons doivent être manipulés avec délicatesse (avec des gants et des outils propres) afin de ne pas compromettre le résultat.

Test de paternité : ce que dit la loi

Le test de paternite en france est uniquement autorisé dans le cadre d’une procédure judiciaire visant à :

  • contester ou établir un lien de filiation ;
  • supprimer ou recevoir une contribution financière (également appelée subsides) ;
  • reconnaître l’identité d’une personne déjà morte dans le cadre d’une enquête policière ;
  • actions liées à l’immigration ;
  • rétablissement de la présomption de paternité (c’est utile en cas de divorce) ;
  • succession.

Les délais de prescription à prendre en compte

La mère peut demander à faire le test de paternité de son enfant tant qu’il est encore mineur. Après, elle a encore le droit de demander une analyse des empreintes génétiques et un examen comparatif des sangs dans un délai de 10 ans. À 28 ans, ni la mère ni le père ne peut entamer une action pour confirmer la paternité.

Peut-on refuser de faire un test de paternité ?

Le consentement des deux entités est nécessaire avant d’effectuer le test de paternité. Par conséquent, une personne a le droit de se soumettre à cet examen. Toutefois, sachez que le juge peut interpréter votre refus comme un aveu de paternité ou non-paternité, cela dépend du contexte.

Passage obligatoire par le juge

Vous devez faire appel à un juge pour contester ou établir un lien de filiation. C’est dans ce cas que vous pouvez lui demander un test de paternité. Ce dernier peut refuser l’examen s’il y a un motif légitime. Par conséquent, il va falloir réunir des indices et des preuves de la paternité comme argument.

Le test ADN : les droits et les devoirs du père

Si le test de paternité confirme qu’il y a un lien de filiation entre l’enfant et le père, ce dernier doit connaître ses droits ainsi que ses obligations. Cela veut dire que :

  • si le lien de filiation est confirmé avant la première année de l’enfant, l’autorité parentale sera conjointe de droit ;
  • avec son statut de père biologique, la mère est en droit de lui demander une pension alimentaire ;
  • le père a le droit de voir son enfant et de lui mentionner dans son testament ;
  • l’enfant peut ajouter le nom du père dans son acte d’état civil.

Les sanctions en cas de test de paternité illégal

Il est formellement interdit de faire un test de paternite en france dans un cadre privé, sans le consentement du juge. Cet acte est passible d’un emprisonnement de 1 an avec une amende de 15 000 euros. Il est également interdit de dévoiler des informations concernant l’identité d’une personne par ses empreintes génétiques. Le spécialiste qui effectue le test de paternité illégal est aussi puni par la loi.

Le fait de chercher l’identité d’une personne en utilisant ses empreintes génétiques est soumis à une amende de 3 750 euros. C’est également le cas pour ceux qui sollicitent l’examen génétique d’une autre personne.

Les tests illégaux en France

Les tests de paternité sont de nos jours faciles à acquérir. Bien qu’il soit interdit de faire l’examen dans le cadre privé, de nombreuses personnes le font encore. Ces dernières achètent le kit sur Internet et procèdent à l’analyse chez eux. En France, seulement 4 000 tests par an sont autorisés, alors qu’il y a plus de 20 000 kits vendus sur Internet.

Quel est le budget à allouer pour faire un test de paternité ?

Le tarif du test de paternite en France varie en fonction de nombreux paramètres :

  • s’il s’agit d’un examen standard (frottis buccal), vous devez débourser environ 150 euros (pour l’enfant et le père présumé). Si vous commandez un kit, les frais de retour sont déboursés par le demandeur ;
  • si la mère effectue le test de paternité avant la naissance du bébé, il est recommandé d’opter pour une méthode non invasive. Cela coûte environ 950 euros ;
  • pour un échantillon non standard, vous devez payer pour le test de viabilité de 90 euros ;
  • si le test de paternité concerne plusieurs personnes, comptez 90 euros de plus par participant.

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