La complémentaire santé est devenue obligatoire pour toutes les entreprises privées qui, depuis janvier 2016 doivent proposer à leurs salariés un contrat santé. On parle ainsi d’une mutuelle qui complète le régime de la sécurité sociale et qui couvre, selon les besoins et selon les budgets, la plupart des dépenses de santé.
Toutefois, pour prévenir les accidents de la vie, il existe aussi d’autres solutions comme la prévoyance santé qui est aussi une protection sociale qui vient en complémentarité de la mutuelle santé.
La prévoyance peut prendre en charge, en plus des remboursements de la mutuelle, des impacts financiers qui peuvent être liés à des incapacités temporaires, des invalidités, des décès. La prévoyance santé, contrairement à la mutuelle, n’est pas obligatoire dans les entreprises, mais selon des branches professionnelles (selon les accords des conventions collectives), il y a des exceptions.
Pour mieux comprendre les contrats prévoyance individuels, suivez le guide.
Les caractéristiques du contrat prévoyance individuel
Avant de voir les caractéristiques propres d’un contrat prévoyance individuel, il convient de s’intéresser à l’existence même d’un tel contrat de prévoyance santé.
La prévoyance santé existe surtout car elle représente une protection financière contre les accidents ou aléas de la vie qui peuvent se présenter. Elle permet souvent de pouvoir maintenir son niveau de vie pour l’éducation des enfants, pendant une grossesse, suite à un décès et en cas d’invalidité… Toute personne majeure jusqu’à l’âge de 65 / 70 ans peut contracter un contrat de prévoyance.
Bien souvent la prévoyance santé est souscrite dès l’âge de la retraite, elle reste utile pour les personnes non salariées et les personnes indépendantes. Cet âge maximum est habituellement donné car il correspond au temps du départ en retraite de la plupart des actifs.
La prévoyance est proposée par des compagnies d’assurance ou par des mutuelles, elle peut aussi être proposée par une institution de prévoyance.
Une prévoyance santé couvre surtout deux types de risques, ceux qui concernent une interruption de travail, une invalidité ou un décès, et ceux qui concernent les frais médicaux en cas d’hospitalisation, pour les consultations ou les analyses liées à des maladies, des accidents ou une maternité.
La prévoyance complète des incidents qui sont prévus par le régime obligatoire afin d’assurer une équivalence de rôle. Les garanties offertes par une mutuelle prévoyance ou prévoyance santé, sont au nombre de 5.
- La première concerne les accidents domestiques, une couverture durant la pratique d’activités sportives, accidents de la circulation, accidents médicaux et catastrophes naturelles, les agressions et les attentats.
- La seconde concerne la garantie obsèques qui peut être souscrite par toute personne majeure jusqu’à 80 ans.
- La troisième concerne la garantie hospitalisation valable pour toute les personnes majeures jusqu’à 75 ans.
- La quatrième est la garantie décès qui est à peu près identique à la garantie obsèques.
- Enfin, la cinquième est une garantie un peu spécifique aux maladies neurodégénératives comme Parkinson ou Alzheimer.
Il y a également dans les garanties d’une prévoyance santé, une garantie à titre professionnel pour la survie d’une entreprise.
Une chose est sûre, il est important de connaître la prise en charge sécurité sociale pour pouvoir déterminer les besoins spécifiques pour établir un contrat prévoyance santé.
La caisse primaire d’assurance-maladie dispose d’un plafond mensuel qui s’élève à 3311 euros. Ainsi, la prise en charge en cas d’accident du travail est à hauteur de 50 %, en cas d’invalidité et selon le taux la prise en charge, est entre 30 et 50 %, pour un décès, c’est l’équivalent de trois fois le plafond mensuel, soit une garantie de 9933 euros.
Pour la mention fréquente inscrite sur un contrat prévoyance appelée “franchise”, elle correspond à un délai de carence de trois mois, mais, avec une cotisation plus importante il est possible d’annuler ce délai.
Sur un contrat prévoyance, il est possible de désigner un bénéficiaire légal en cas de décès, la plupart du temps ce sont les conjoints ou les enfants qui sont nommés mais par voie testamentaire, il est possible de nommer une autre personne.
Les protections d’un contrat prévoyance santé sont très larges, les couvertures peuvent être minimales comme maximales.
Comment bien choisir sa prévoyance ?
Pour bien choisir sa prévoyance santé, il faut connaître les spécificités du contrat, voici quelques conseils pour vous guider dans vos choix :
Conseil 1 :
Il faut savoir en cas d’invalidité que le taux d’invalidité suit un barème soit professionnel soit fonctionnel, et qu’il faut toujours choisir le barème professionnel.
Conseil 2 :
Toujours dans le cadre d’une invalidité, trois taux différents existent, à savoir : le t/100, le t/66 et le t/33. Avec la première formule t/100, une personne qui dispose d’un taux d’invalidité de 50 % touchera la moitié du montant souscrit. Avec la seconde formule t/66, cette même personne toucherait 75,76 % du montant souscrit et enfin avec la troisième formule t/33, la personne toucherait 51,51 % du montant.
Conseil 3 :
En cas d’invalidité partielle, il faut regarder le seuil d’intervention qui peut-être à 0 %, à 16 %, à 33 %, ou à 66 %. Il est possible de modifier le taux qui est généralement calculé à l’avance dans ce cadre.
Conseil 4 :
Si une expertise médicale est sollicitée, l’assuré doit être le donneur d’ordre et non pas la compagnie d’assurances.
Conseil 5 :
Il faut opter pour un contrat qui peut être résilié à tout moment sans préavis.
Conseil 6 :
Selon le plafond fixé en fonction des revenus, du plafond annuel de la Sécurité Sociale (PASS), du bénéfice industriel et commercial (BIC) et du bénéfice non commercial (BNC), veillez à identifier votre limite de déduction fiscale.
Conseil 7 :
En cas de revenus variables, mieux vaut opter sur le principe de l’indemnisation forfaitaire.
Conseil 8 :
Selon les limites d’âges des contrats de prévoyance, 65, 67, 70, ou 80 ans, pensez à vérifier cette limite.
Nous espérons vous avoir un peu plus éclairé sur le contrat prévoyance santé, vous pouvez tout naturellement prendre les informations auprès des organismes qui peuvent vous proposer ce type de contrat en prenant en considération les conseils donnés ici.